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Revalorisation de l'allocation de rentrée scolaire 2012

Revalorisation de l'allocation de rentrée scolaire 2012
Le Décret n° 2012-830 du 27 juin 2012 relatif à la revalorisation des taux servant au calcul de l'allocation de rentrée scolaire modifie les dispositions de l'article D. 543-1 du code de la sécurité sociale, les nouveaux taux servant au calcul de l'allocation seront applicables au 1er août 2012.

Date de création : 28/12/2015 18:53
Dernière modification : 28/12/2015 18:53
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