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Code de déontologie des personnes exerçant des activités privées de sécurité
Code de déontologie des personnes exerçant des activités privées de sécurité
 
 
Le décret n° 2012-870 du 10 juillet 2012 relatif au code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité publie en annexe ledit code
Date de création : 28/12/2015 18:53
Dernière modification : 28/12/2015 18:53
Catégorie : Règlementation