Barème kilométrique 2013
L'arrêté du 30 mars 2013 fixe le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles.
Le barème figure désormais dans l'article 6 B de l'annexe IV au code général des impôts, codifié par l'arrêté :
TARIFS APPLICABLES AUX AUTOMOBILES |
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|---|---|---|---|
Puissance administrative du véhicule en chevaux (CV) |
Jusqu'à 5 000 km |
De 5 001 km à 20 000 km |
Au-delà de 20 000 km |
3 CV et moins |
d × 0,405 |
(d × 0,242) + 818 |
d × 0,283 |
4 CV |
d × 0,487 |
(d × 0,274) + 1 063 |
d × 0,327 |
5 CV |
d × 0,536 |
(d × 0,3) + 1 180 |
d × 0,359 |
6 CV |
d × 0,561 |
(d × 0,316) + 1 223 |
d × 0,377 |
7 CV et plus |
d × 0,587 |
(d × 0,332) + 1 278 |
d × 0,396 |
d représente la distance parcourue en kilomètres. |
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TARIF APPLICABLE AUX MOTOCYCLETTES |
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|---|---|---|---|
Puissance administrative du véhicule en chevaux (CV) |
Jusqu'à 3 000 km |
De 3 001 km à 6 000 km |
Au-delà de 6 000 km |
1 ou 2 CV |
d × 0,333 |
(d × 0,083) + 750 |
d × 0,208 |
3,4,5 CV |
d × 0,395 |
(d × 0,069) + 978 |
d × 0,232 |
Plus de 5 CV |
d × 0,511 |
(d × 0,067) + 1 332 |
d × 0,289 |
d représente la distance parcourue en kilomètres. |
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TARIF APPLICABLE AUX CYCLOMOTEURS |
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|---|---|---|---|
Jusqu'à 2 000 km |
De 2 001 à 5 000 km |
Au-delà de 5 000 km |
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d × 0,266 |
(d × 0,063) + 406 |
d × 0,144 |
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d représente la distance parcourue en kilomètres. |
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Le 7 mai 2013, l'administration fiscale (Bulletin officiel des finances publiques et des impôts - Barème kilométrique - Précision concernant les véhicules électriques) a apportée les précisions suivantes:
Conformément à l'arrêté du 30 mars 2013 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles, le barème kilométrique s'applique également aux véhicules de moins de 3 CV.
Par conséquent, contrairement aux précisions apportées le 17/04/2013, les contribuables utilisant des véhicules fonctionnant exclusivement à l'énergie électrique peuvent utiliser le barème kilométrique pour l'évaluation de leurs frais de voiture. Cette règle est applicable à compter de l'imposition de leurs revenus 2012.
En outre, s'agissant spécifiquement des véhicules électriques, les frais de batterie sont inclus dans le barème kilométrique et ne peuvent donc donner lieu à une déduction complémentaire pour leur montant réel et justifié.