Conseil et Avocat - Philippe Chevalier - avocat

Conseil Avocat  Télécharger  Liens 
Poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur

Poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur

Le décret n° 2012-1359 du 4 décembre 2012 a modifié le Code de la route.

La limite du poids total roulant autorisé est de
44 tonnes pour les véhicules de plus de quatre essieux.

Des règles plus strictes concernant les charges à l'essieu autorisées pour les véhicules circulant à plus de 40 tonnes sont fixées:


Date de création : 28/12/2015 19:04
Dernière modification : 28/12/2015 19:04
Catégorie : Règlementation