Assurance vieillesse de base des professions libérales
Le décret n° 2012-1323 du 28 novembre 2012 relatif aux taux de cotisation du régime d'assurance vieillesse de base des professions libérales relève les taux de cotisation à compter de l'année 2013.
Le régime appellera, en 2013, un taux de cotisation de 9,75 % pour les revenus n'excédant pas 85 % du plafond annuel de la sécurité sociale et de 1,81 % pour les revenus compris entre ce seuil et cinq fois le plafond annuel de la sécurité sociale.
Ces taux seront portés respectivement à 10,1 % et 1,87 % à compter de l'année 2014.
Date de création : 28/12/2015 19:04
Dernière modification : 28/12/2015 19:04
Catégorie : Utile
