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Texte à méditer :   J'accepte, je veux, je consens, j'agrée, j'acquiesce, bref je dis oui.   Christophe Ono-dit-Biot
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Déplier Fermer  Contrat de Sécurisation Professionnelle

Contient :

  • le récépissé de réception de la notice d'information par le salarié qui reste en possession de l'employeur
  • le formulaire de l'acceptation du contrat par le salarié qui doit l'adresser, si il accepte, avec la demande d'allocation

bulletin-acceptation-et-recepisse-salarie5145196235204238022.pdf(??? ko) Téléchargé 5431 fois Télécharger Hyperlien   Prévisualiser...  Imprimer... 

Le salarié qui accepte le CSP doit l'adresser en même temps que son acceptation


CSP - demandeallocationdaj2175457730906984321.pdf(0,00 ko) Téléchargé 8650 fois Télécharger Hyperlien   Prévisualiser...  Imprimer... 


CSP demande-indemnite-differentielle-de-reclassement7065134408265799725.pdf(0,00 ko) Téléchargé 4378 fois Télécharger Hyperlien   Prévisualiser...  Imprimer... 

Document à remettre par l'employeur au salarié


csp-salarie2645394542404702147.pdf(??? ko) Téléchargé 3827 fois Télécharger Hyperlien   Prévisualiser...  Imprimer... 


circ agirc arrco 2012-03 dre du 9 janvier.pdf(0,00 ko) Téléchargé 1387 fois Télécharger Hyperlien   Prévisualiser...  Imprimer... 


circ unedic 2012-11 du 14 mai.pdf(0,00 ko) Téléchargé 1370 fois Télécharger Hyperlien   Prévisualiser...  Imprimer... 


circ unedic 2011-36 du 9 décembre.pdf(0,00 ko) Téléchargé 5225 fois Télécharger Hyperlien   Prévisualiser...  Imprimer... 

Convention entre les partenaires sociaux


Convention CSP du 19 07 11.pdf(0,00 ko) Téléchargé 4188 fois Télécharger Hyperlien   Prévisualiser...  Imprimer... 

Déplier Fermer  Documents
Le Ministère de la justice
a élaboré un formulaire en téléchargement ici
ou sur
son site: service-public.fr

Attention le formulaire comprend la demande d'aide juridictionnelle et la notice d'information qui donne les instructions pour remplir la demande.

Les deux documents doivent être téléchargés.


cerfa_12467.do(??? ko) Téléchargé 1280 fois Télécharger Hyperlien   Prévisualiser...  Imprimer... 

Le Ministère de la justice
a élaboré un formulaire en téléchargement ici
ou sur
son site: service-public.fr

Attention le formulaire comprend la demande d'aide juridictionnelle et la notice d'information qui donne les instructions pour remplir la demande.

Les deux documents doivent être téléchargés.


getNotice.do?cerfaNotice=51036&cerfaFormulaire=12467(??? ko) Téléchargé 1261 fois Télécharger Hyperlien   Prévisualiser...  Imprimer... 

Le Ministère de la justice
a élaboré un formulaire en téléchargement ici
ou sur
son site: service-public.fr

Attention le formulaire comprend la demande d'aide juridictionnelle et la notice d'information qui donne les instructions pour remplir la demande.

Les deux documents doivent être téléchargés.


cerfa_14404.do(??? ko) Téléchargé 1326 fois Télécharger Hyperlien   Prévisualiser...  Imprimer... 

Le Ministère de la justice
a élaboré un formulaire en téléchargement ici
ou sur
son site: service-public.fr

Attention le formulaire comprend la demande d'aide juridictionnelle et la notice d'information qui donne les instructions pour remplir la demande.

Les deux documents doivent être téléchargés.


getNotice.do?cerfaNotice=50317&cerfaFormulaire=14404(??? ko) Téléchargé 1250 fois Télécharger Hyperlien   Prévisualiser...  Imprimer... 

Circulaire du 5 juillet 2016 du Ministère de la Justice relative à l'exigibilité du timbre fiscal dans les procédures prud'homales devant la Cour d'Appel.


circulaire_5juil16.pdf(84,68 ko) Téléchargé 854 fois Télécharger Hyperlien   Prévisualiser...  Imprimer... 

Est paru au Journal officiel du 12 février 2010 le
Décret n° 2010-134 du 10 février 2010 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté le 18 novembre 2009 à Strasbourg, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 28 octobre 2009
 
Le texte comprend la liste des produits interdits totalement ou non.

joe_20100212_0030_produits-dopants.pdf(179,04 ko) Téléchargé 4215 fois Télécharger Hyperlien   Prévisualiser...  Imprimer... 

Le Guide de l'accès au droit 2009 2011 est publié par le
Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Val de Marne
sur son site

Guide CDAD94 2009-2011 Internet.pdf(0,00 ko) Téléchargé 1158 fois Télécharger Hyperlien   Prévisualiser...  Imprimer... 


#file15(??? ko) Téléchargé 1194 fois Télécharger Hyperlien   Prévisualiser...  Imprimer... 

 

L'autorité des normes comptables

publie des informations sur les normes comptables françaises et internationales


pcg_maj0712.pdf(0,00 ko) Téléchargé 1142 fois Télécharger Hyperlien   Prévisualiser...  Imprimer... 

Déplier Fermer  Régime social des indépendants

Déclaration commune des revenus 2011


DCR 2011.pdf(324,18 ko) Téléchargé 4866 fois Télécharger Hyperlien   Prévisualiser...  Imprimer... 

Déclaration sociale des indépendants revenus 2012


DSI 2012.pdf(544,53 ko) Téléchargé 4754 fois Télécharger Hyperlien   Prévisualiser...  Imprimer... 

Déclaration sociale des Indépendants Revenus 2013


DSI 2013.pdf(421,06 ko) Téléchargé 4306 fois Télécharger Hyperlien   Prévisualiser...  Imprimer... 

Déclaration sociale des Indépendants Revenus 2014


DSI 2014.pdf(500,29 ko) Téléchargé 1163 fois Télécharger Hyperlien   Prévisualiser...  Imprimer... 

Déclaration sociale des Indépendants Revenus 2015 et notice explicative


DSI_declaration_revenus_2015.pdf(2 831,22 ko) Téléchargé 1006 fois Télécharger Hyperlien   Prévisualiser...  Imprimer... 

Déclaration sociale des indépendants Notice explicative


DSI Notice explicative.pdf(345,79 ko) Téléchargé 4446 fois Télécharger Hyperlien   Prévisualiser...  Imprimer... 

Déplier Fermer  Taux et Indices
Intérêt légal

Taux de 1990 à aujourd'hui


IL.pdf(0,00 ko) Téléchargé 1136 fois Télécharger Hyperlien   Prévisualiser...  Imprimer... 

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Philippe Chevalier

Avocat à la Cour d'appel de Paris - Avocat au Barreau du Val de Marne

DEA de droit européen

49 rue Henri Janin 94190 Villeneuve-Saint-Georges

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philippe@chevalier-avocat.com

 
 
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