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Contrat de Sécurisation Professionnelle
Contient :
- le récépissé de réception de la notice d'information par le salarié qui reste en possession de l'employeur
- le formulaire de l'acceptation du contrat par le salarié qui doit l'adresser, si il accepte, avec la demande d'allocation
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Le salarié qui accepte le CSP doit l'adresser en même temps que son acceptation
CSP - demandeallocationdaj2175457730906984321.pdf(0,00 ko) Téléchargé 7511 fois
CSP demande-indemnite-differentielle-de-reclassement7065134408265799725.pdf(0,00 ko) Téléchargé 4356 fois
Document à remettre par l'employeur au salarié
csp-salarie2645394542404702147.pdf(??? ko) Téléchargé 3805 fois
circ agirc arrco 2012-03 dre du 9 janvier.pdf(0,00 ko) Téléchargé 1369 fois
circ unedic 2012-11 du 14 mai.pdf(0,00 ko) Téléchargé 1353 fois
circ unedic 2011-36 du 9 décembre.pdf(0,00 ko) Téléchargé 5205 fois
Convention entre les partenaires sociaux
Convention CSP du 19 07 11.pdf(0,00 ko) Téléchargé 4173 fois
Documents
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Circulaire du 5 juillet 2016 du Ministère de la Justice relative à l'exigibilité du timbre fiscal dans les procédures prud'homales devant la Cour d'Appel.
circulaire_5juil16.pdf(84,68 ko) Téléchargé 842 fois
Décret n° 2010-134 du 10 février 2010 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté le 18 novembre 2009 à Strasbourg, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 28 octobre 2009
joe_20100212_0030_produits-dopants.pdf(179,04 ko) Téléchargé 4204 fois
Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Val de Marne
sur son site
Guide CDAD94 2009-2011 Internet.pdf(0,00 ko) Téléchargé 1149 fois
#file15(??? ko) Téléchargé 1189 fois
L'autorité des normes comptables
publie des informations sur les normes comptables françaises et internationales
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Régime social des indépendants
Déclaration commune des revenus 2011
DCR 2011.pdf(324,18 ko) Téléchargé 4846 fois
Déclaration sociale des indépendants revenus 2012
DSI 2012.pdf(544,53 ko) Téléchargé 4743 fois
Déclaration sociale des Indépendants Revenus 2013
DSI 2013.pdf(421,06 ko) Téléchargé 4293 fois
Déclaration sociale des Indépendants Revenus 2014
DSI 2014.pdf(500,29 ko) Téléchargé 1148 fois
Déclaration sociale des Indépendants Revenus 2015 et notice explicative
DSI_declaration_revenus_2015.pdf(2 831,22 ko) Téléchargé 979 fois
Déclaration sociale des indépendants Notice explicative
DSI Notice explicative.pdf(345,79 ko) Téléchargé 4434 fois
Taux et Indices
Taux de 1990 à aujourd'hui
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